Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la participation à tous les événements proposés par Ohna.

Mentions légales

Ohna

Nadia Brandt-dit-Grieurin

Grand-Pré1, 1512 Chavannes-sur-Moudon Suisse

Article 1 : Inscription & engagement financier

La participation à un événement est soumise à une inscription préalable. Celle-ci constitue un engagement contractuel au sens de l’article 1er du Code des obligations suisse (CO).
L’inscription est considérée comme confirmée dès réception du formulaire dûment complété et du règlement du montant indiqué, conformément aux modalités précisées lors de l’inscription, et ce, impérativement avant le début de l’événement.

Le paiement s’effectue en francs suisses (CHF), soit par paiement en ligne sécurisé via Stripe, soit par virement bancaire. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 10 de la Loi fédérale sur la TVA (LTVA), en raison du statut de petite entreprise.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront traitées par ordre de réception.
Toute inscription implique une obligation de participation. En cas de non-participation sans annulation conforme aux conditions précisées, l’intégralité du montant reste due.

Article 2 : Droit de rétractation & conditions d’annulation

Conformément aux articles 40a à 40g du Code des obligations suisse (CO), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux contrats conclus à distance (par internet, téléphone, etc.). Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’événement a lieu avant l’expiration du délai de rétractation et que les participant-e-s acceptent expressément que la prestation commence immédiatement. En finalisant votre inscription, vous reconnaissez expressément renoncer à ce droit dans les cas concernés.

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit (email ou message daté). En cas de maladie ou d’urgence grave, une solution pourra être proposée, sur présentation d’un justificatif médical et à l’appréciation de l’organisatrice Ohna.

En dehors de ces cas, les conditions suivantes s’appliquent :

Pour un cours ou un atelier :

Annulation jusqu’à 24h avant le rendez-vous : gratuite, sans frais.
Annulation moins de 24h à l’avance ou absence non signalée : 100 % du montant est dû, aucun remboursement ni report ne sera accordé.

Pour un événement de plus d’une demi-journée :

Jusqu’à 30 jours avant l’événement : remboursement de 100 % du montant payé.
Entre 29 et 15 jours avant : remboursement de 75 %.
Entre 14 et 8 jours avant : pas de remboursement, mais crédit de 50 % valable sur un autre événement.
Moins de 7 jours avant ou en cas d’absence : aucun remboursement ni crédit. La totalité du montant reste due.

Article 3 : Responsabilité & engagement relationnel

Chaque participant-e est responsable de sa propre sécurité et de sa santé durant les événements. Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance accident personnelle. L’organisatrice Ohna décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage personnel. Les participant-e-s s’engagent à :

Adopter un comportement respectueux, conscient et bienveillant, exempt de toute forme de violence (verbale, émotionnelle ou physique).
Respecter les horaires, le cadre et l’esprit de l’événement proposé.
Informer en amont de tout problème de santé, blessure ou limitation physique.
Participer de manière autonome, dans le respect de leurs propres limites.

Toute violation de ce cadre pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

Article 4 : Matériel

Lorsque cela est signalé à l’inscription, les participant-e-s doivent apporter leur propre matériel de yoga (tapis, coussins, etc.). Aucun matériel ne sera fourni sur place. Ohna décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage d’objets personnels.

Article 5 : Modification & annulation

L’organisatrice se réserve le droit de modifier en tout temps le programme ou d’annuler le cours, l’atelier ou l’événement sans préavis. En cas d’annulation par l’organisatrice, les participant-e-s seront intégralement remboursés.

Article 6 : Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises durant les événements. Les participant-e-s ne souhaitant pas apparaître sur d’éventuelles publications (site, réseaux sociaux, etc.) doivent le signaler par écrit.

Article 7 : Protection des données

Les informations personnelles fournies lors d’une inscription sont utilisées exclusivement pour l’organisation de l’événement concerné. Elles ne seront ni partagées ni revendues. Les participant-e-s peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment par écrit, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment pour des raisons comptables ou fiscales.

Ohna s’engage à protéger les données personnelles collectées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, en mettant en place des mesures de sécurité appropriées telles que l’utilisation de mots de passe sécurisés et le contrôle des accès, le stockage des informations dans des environnements protégés, ainsi qu’une formation de base de ses bénévoles et membres à la protection et à la bonne gestion des données.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, les droits des participant-e-s et les mesures de sécurité mises en place, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7 : Acceptation

En s’inscrivant, les participant-e-s acceptent sans réserve les présentes conditions générales.

Article 8 : For juridique

Les relations contractuelles avec Ohna sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne, sauf disposition contraire écrite.

Dernière mise à jour : 13.08.2025